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Arrêté interministériel du 20 juillet 2010

Arrêté interministériel du 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l’acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat.(JO n° 52 du 12/09/2010).
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Date de publication : 20-07-2010

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