Arrêté interministériel du 1er août 1984
Arrêté interministériel du 1er août 1984 instituant des inspections sanitaires vétérinaires au niveau des abattoirs, des poissonneries et des lieux de stockage des produits animaux et d’origine animale
(JO N°38 du 09 Septembre 1984, P972);
Date de publication : 01-08-1984