Arrêté interministériel du 17 avril 2016 (liste des documents composant le dossier)
Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics. (Jo N° 07 du 07 Février 2017)
Date de publication : 17-04-2016
