Arrêté interministériel du 10 avril 2004
Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux (JO N°35 du 2 Juin 2004, P 35);
Date de publication : 10-04-2004
