Arrêté du 9 novembre 2020 (concessionnaires de véhicules neufs) (Jo n°68 du 17 Novembre 2020)

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. (Jo n°68 du 17 Novembre 2020)

Date de publication : 09-11-2020

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