Arrêté du 9 novembre 2020 (concessionnaires de véhicules neufs) (Jo n°68 du 17 Novembre 2020)
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. (Jo n°68 du 17 Novembre 2020)
Date de publication : 09-11-2020
