Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 fixant la liste nominative des membres du comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc (JO N°50 du 11 Septembre 2011, P23).
