Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 21 mai 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°60 du 04 Septembre 2005, P24) ;
