Arrêté du 21 février 2009 (réfrigérateurs)
Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d 'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N°22 du 15 Avril 2009, P6);
Date de publication : 21-02-2009
