Arrêté du 17 novembre 2013
Arrêté du 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail eélectronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’echange des informations par voie électroniques. (Jo N° 21 du 07 Mai 2014) .
Date de publication : 17-11-2013