Arrêté interministériel du 23 juillet 2015 relatif aux modalités d’application du décret exécutif n° 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°41 du 29 juillet 2015, P12)
Arrêté du 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce. (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
Arrêté du 14 août 2016 définissant les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi. ( Jo n° 58 du 05/10/2016)
Arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de ga ...
Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules.
Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Loi n° 18-08 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. (JO N° 35 du 13 Juin 2018)
Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du
commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du 02/09/2018)
Décret exécutif n° 19-86 du 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
Décret exécutif n°18-313 du 10 décembre 2018 fixant les modalités de déclaration au régime de sécurité sociale des non-salariés des personnes exerçant une activité commerciale, pour leur propre compte.
