Décret exécutif n°03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (JO N°75 du 07 Décembre 2003, P4);
Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers (JO N°08 du 15 Février 2015, P7);
Décret exécutif n°13-176 du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées (JO N°25 du 12 Mai 2013, P11);
Loi n°04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales (JO N°52 du 18 août 2004, P4);
Décret exécutif n° 17-278 du 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits. ( JO n° 60 du 19 Octobre 2017)
Loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. (Jo n° 52 du 18 Août 2004)
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N° N°52 du 30 Sep ...
Décret exécutif n°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N°73 du 13 Décembre 2009, P4);
Arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°24 du 13 Mai 2015, P29).
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°16 du 1er Avril 2015, P17);
