Décret exécutif n° 18-112
Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)
Avis & Communiqué
Sondage sur les clauses abusives
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
Communique relatif a la commission des clauses abusives
L’installation officielle de la commission des clauses abusives
Avis de Consultation n° 04
Avis de Consultation N° 04 portant sur l'acquisition de 2000 rames de papier blanc A4
Avis de consultation N° 07
Avis de consultation N° 07 portant sur l'impression sur documents
Avis de Consultation n° 05
Avis de consultation N° 05 portant sur l'acquisition de fournitures de bureaux
Avis de consultation N° 06
Avis de consultation N° 06 portant sur l'acquisition de consommables en informatique
Avis de Consultation n° 03 portant sur l'acquisition d'un Firewall
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances et des Moyens Généraux lance une consultation ayant pour objet l'acquisition d'un firewall , au titre de l'exercice 2018, et ce selon les spécification techniques en annexe ...
Arrêté interministériel du 8 janvier 2018
Arrêté interministériel du 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
