Règlement intérieur de la commission des clauses abusives
Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives. (JO n° 23 du 10/04/2019)
Avis & Communiqué
Transmission des registres des transactions commerciales électroniques
Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques
Avis aux Opérateurs Economiques
Avis aux Opérateurs Economiques relatif à l'étiquetage des produits importés
Sondage sur les soldes
Sondage d'opinion sur les ventes en soldes
Avis de consultation
Avis de consultation ayant trait au renouvellement de trois (03) licences informatiques pour sécuriser le "serveur de messagerie " et le réseau " LAN"
Ouverture de nouveau marché de gros des fruits et légumes de BOURACHED dans la wilaya d'Ain Defla le samedi 23 février 2019.
Avis aux Opérateurs Economiques : Ouverture de nouveau marché de gros des fruits et légumes de BOURACHED dans la wilaya d'Ain Defla
Avis aux opérateurs Economiques portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier
Avis aux opérateurs Economiques portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Sondage
Sondage en ligne sur le programme des activités de médiatisation en matière de concurrence et de pratiques commerciales
Ventes en soldes au titre de l'année 2019 (Période hivernale )
La période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera en janvier
