Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises ...
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état
Décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Avis aux opérateurs économiques commerçants, professionnels, et consommateurs - Ventes en soldes (période hivernale 2018)
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances Moyens Généraux informe tout soumissionnaire intéressé par les consultations ayant trait aux : Entretien et le nettoyage du siège du Ministère du Commerce ; Entretien et ...
Arrêté du 5 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des coliformes par comptage des colonies.
Avis de consultation n° 08 portant sur la réparation et la mise en fonctionnement, l’entretien annuel du système de détection d’incendie implantes dans tous les étages du siège de l’administration centrale du ministère du ...
L'arrêté interministériel du 31 Juillet 2017 qui fixe les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d'esthétique
Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.
