Le Ministère du Commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registre du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération ...
Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives. (JO n° 23 du 10/04/2019)
Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques
Avis aux Opérateurs Economiques relatif à l'étiquetage des produits importés
Sondage d'opinion sur les ventes en soldes
Avis de consultation ayant trait au renouvellement de trois (03) licences informatiques pour sécuriser le "serveur de messagerie " et le réseau " LAN"
Avis aux Opérateurs Economiques : Ouverture de nouveau marché de gros des fruits et légumes de BOURACHED dans la wilaya d'Ain Defla
Avis aux opérateurs Economiques portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Sondage en ligne sur le programme des activités de médiatisation en matière de concurrence et de pratiques commerciales
Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.
