Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents ...
Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie
Entrée en vigueur à partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications ...
Journée d’études sur l’utilisation des instruments de mesure et d'analyse de la qualité .
Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.
