Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, ...
Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises ...
La direction du commerce de la wilaya d’Alger organise en collaboration avec la Direction Générale du Contrôle , une journée d’étude sur « l’utilisation des instruments de mesure et d'analyses de la qualité »
.jpg)
Bilan provisoire relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2017 (arrêté au 02 février 2017)
Infructuosité de l'appel d'offres national ouvert n°04/MC/DFMG/2016 en raison de la non-conformité des offres reçues aux conditions d’éligibilités exigées dans le cahier des charges.
Autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation , importation du livre religieux.
Loi n° 17-02 du 11 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017
Arrêté du 31 octobre 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve
Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.
