Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Avis & Communiqué
Avis de consultation
Avis de consultation N°02 portant sur les travaux d’étanchéité du sous-sol dans l’entretien des immeubles
Installation de la commission des clauses abusives
Le Ministère du Commerce a procédé à l’installation officielle de la commission des clauses abusives...
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises ...
Avis aux agents économiques
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Avis aux opérateurs économiques
Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état
Marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
Décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période hivernale 2018)
Avis aux opérateurs économiques commerçants, professionnels, et consommateurs - Ventes en soldes (période hivernale 2018)
Avis d'appel pour consultation
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances Moyens Généraux informe tout soumissionnaire intéressé par les consultations ayant trait aux : Entretien et le nettoyage du siège du Ministère du Commerce ; Entretien et ...
