Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
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Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017
Arrêté du 31 octobre 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve
Le ministère du Commerce met en garde les citoyens contre l'utilisation d'un complément alimentaire dénommé RHB (Rahmat Rabbi) commercialisé dans les pharmacies.
Avis d’infructuosité portant sur la réalisation d’une étude, suivi de la mise en place d’un système d’information interconnecte via l’extension de la connexion internet au profit de l’administration centrale et des services ...
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances et des Moyens Généraux lance un appel d'offres national ouvert n°03/MC/DFMG/2016 avec exigences de capacités minimales, portant sur l'étude, suivi de la mise en place d'un ...
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité en matière d'information et de sensibilisation, organise une campagne ...
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration ...
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs qu'un arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils ...
Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.
