Arrêté interministériel du 8 janvier 2018
Arrêté interministériel du 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches
Avis & Communiqué
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises ...
Avis aux opérateurs économiques
Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état
Marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
Décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Avis de consultation
Avis de consultation n° 08 portant sur la réparation et la mise en fonctionnement, l’entretien annuel du système de détection d’incendie implantes dans tous les étages du siège de l’administration centrale du ministère du ...
Elections locales du 23 novembre 2017
-Election de l’assemblée populaire communale et de wilaya : Les assemblées populaires communales et de wilayas sont élues pour un mandat d’une durée de cinq (5) ans, au scrutin de liste proportionnel. Les élections ont ...
Avis de Consultation
Consultation n° 06 portant sur l’installation des caméras de télésurveillance au siège du Ministère du Commerce
Arrêté du 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).
Arrêté du 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).( JO n°58 du 15 Octobre 2017)
