Décret exécutif n° 18-112
Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)
Avis & Communiqué
Avis de Consultation n° 04
Avis de Consultation N° 04 portant sur l'acquisition de 2000 rames de papier blanc A4
Avis de consultation N° 07
Avis de consultation N° 07 portant sur l'impression sur documents
Avis de Consultation n° 05
Avis de consultation N° 05 portant sur l'acquisition de fournitures de bureaux
Avis de consultation N° 06
Avis de consultation N° 06 portant sur l'acquisition de consommables en informatique
Avis de Consultation n° 03 portant sur l'acquisition d'un Firewall
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances et des Moyens Généraux lance une consultation ayant pour objet l'acquisition d'un firewall , au titre de l'exercice 2018, et ce selon les spécification techniques en annexe ...
Arrêté interministériel du 8 janvier 2018
Arrêté interministériel du 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises ...
Avis aux opérateurs économiques
Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état
