Avis & Communiqué

Boyaux salés ou en saumure utilisés dans la préparation des merguez

Le ministère du commerce dément les rumeurs d'importation de produits d'origine animale non-halal destinés à la fabrication de merguez

Parfum de marque "RELAX"

Le ministère du Commerce a indiqué de l'inexistence sur le marché national d'un parfum de marque "RELAX"

Décret exécutif n° 17-245 du 22 août 2017 portant annulation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes

Enquête nationale sur la vérification de la conformité des appareils à gaz à usage domestique

Bilan de nombre d'accidents domestiques dus à l'inhalation du monoxyde de carbone (CO),observés durant la saison hivernale

Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017

Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017

Résultats des travaux du secrétariat technique de commission interministérielle chargée de l’examen des demandes de licences d’importation de fourrage et d’aliments de bétail et de volaille

Résultats des travaux du secrétariat technique de commission interministérielle chargée de l’examen des demandes de licences d’importation de fourrage et d’aliments de bétail et de volaille

Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE

Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l'Union Européenne

Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017

Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises

Avis d'ouverture de licence d'importation

Avis d'ouverture d'un contingent quantitatif à l'importation de la banane fraîche, à compter du 11 mars 2017