Nouveaux textes réglementaires régissant l'importation et la commercialisation du livre religieux
Autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation , importation du livre religieux.
Avis & Communiqué
Loi n° 17-02 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Loi n° 17-02 du 11 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
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Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017
Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
Avis d'ouverture des contingents quantitatifs à l'importation des produits et des marchandises
Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de > relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire ...
Importation des produits et des marchandises
Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise ...
Importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation
Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord ...
"Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.
Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents ...
