Nouvelle procédure de délivrance du certificat de conformité

Quel est l’objectif de la nouvelle procédure de délivrance du certificat de conformité ?

Source : Algex

L'objectif de la nouvelle procédure de délivrance du certificat de conformité:

Renforcer la présence de l’Algérie sur les marchés mondiaux et dans le cadre de la stratégie nationale de développement et de promotion des exportations hors hydrocarbures, le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE) a mis en place une nouvelle procédure pour délivrer les certificats de conformité aux opérateurs économiques, suite à une note transmise par le Ministère du Commerce.





Quelle est la procédure de délivrance du certificat de conformité ?

Source : Algex

La procédure de délivrance du certificat de conformité:

La procédure consiste à adresser une demande au Directeur Général du CACQE en mentionnant des informations concernant l’opérateur économique dont le nom et prénom et la raison sociale de l’opérateur économiques, l’adresse du siège social ou de local commercial, la dénomination du produit à exporter, le numéro de lot, la date de fabrication, la date de péremption, la quantité à exporter, le conditionnement et les pays destinataires.

Il s’agit également de présenter la réglementation du pays destinataire et la fiche technique du produit avec le cachet et la signature du fabricant. L’opérateur économique doit transmettre la copie de la demande, après accusée de réception au niveau de la Direction Général du CACQE, à la Direction du Commerce de la Wilaya (D.C.W) territorialement compétente pour procéder aux prélèvements effectués par les agents habilités.


Qui délivre le certificat de conformité?

Source : Algex

Les laboratoires de la répression des fraudes (CACQE) sont appelés également à analyser les échantillons et établir un certificat de conformité conformément aux conclusions portées sur le bulletin d’analyse et signé par le Directeur Général du CACQE.


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