Arrêté interministériel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières ...
Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, ...
Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises ...
Autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation , importation du livre religieux.
Loi n° 17-02 du 11 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Arrêté du 31 octobre 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve
Le ministère du Commerce met en garde les citoyens contre l'utilisation d'un complément alimentaire dénommé RHB (Rahmat Rabbi) commercialisé dans les pharmacies.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action de l'année 2016, le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle de la conformité des produits carnés.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action de l'année 2016, le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle de la conformité des volailles et œufs mis sur le marché.
