Nouveaux textes réglementaires régissant l'importation et la commercialisation du livre religieux
Autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation , importation du livre religieux.
Avis & Communiqué
Loi n° 17-02 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Loi n° 17-02 du 11 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Arrêté du 31 octobre 2016 méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve
Arrêté du 31 octobre 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve
Complément alimentaire dénommé RHB (Rahmat Rabbi)
Le ministère du Commerce met en garde les citoyens contre l'utilisation d'un complément alimentaire dénommé RHB (Rahmat Rabbi) commercialisé dans les pharmacies.
Contrôle de la conformité des produits carnés
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action de l'année 2016, le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle de la conformité des produits carnés.
Contrôle de la conformité des volailles et œufs
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action de l'année 2016, le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle de la conformité des volailles et œufs mis sur le marché.
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
