Alger, le 14 février 2017
Cette journée d'études au profit de 210 inspecteurs de la répression des fraudes relevant des treize (13) inspections territoriales de contrôle et des six (06) inspections aux frontières relevant de la Direction du Commerce de la wilaya d'Alger sur l’utilisation des instruments de mesure s’inscrit dans la stratégie relative à l’amélioration de l’efficacité de l’action de contrôle et ce, conformément aux orientations données par Monsieur le Ministre du commerce lors de la rencontre regroupant les cadres du secteur en date du 07 février 2017.
L’opportunité de son organisation répond aux mesures d’appui à l’action de contrôle de la conformité des produits "sur le terrain".
Il convient de rappeler que 250 valisettes ont été acquises dans le cadre du programme de modernisation de l’outil de contrôle initié par la Direction Générale du Contrôle Economique et de la Répression des fraudes constituant ainsi un renforcement conséquent du potentiel déjà existant
La valisette d’inspection, étant un moyen rapide et efficace pour la détection de la fraude, est constituée de dix sept (17) instruments d’analyse et de mesure couvrant une large gamme d'analyses de produits alimentaires
Cette rencontre a revêtu un caractère important dans la mesure où elle a permis, d’une part, une maîtrise de l'utilisation des instruments de mesure et d’analyse sur le terrain et d’autre part, l’uniformisation de l’approche et de la méthode de contrôle au profit des inspecteurs de la répression des fraudes.
Les communications présentées ont porté sur :
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les aspects réglementaires liés à l’utilisation de la valisette d’inspection;
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la présentation des dix sept (17) instruments de mesure et d'analyse avec leurs modalités d’utilisation ;
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le suivi, la maintenance et le calibrage de ces instruments;
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le bilan d'utilisation des instruments de mesure au niveau de la Direction de Commerce de la Wilaya d'Alger au titre de l'année 2016.
En matière de la réglementation en vigueur :
L’utilisation des instruments de mesure est fixée par les dispositions prévues dans les textes législatifs et réglementaires suivants :
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la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes
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le décret 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et la répression des fraudes.
Le débat général qui a suivi cette rencontre scientifique et technique a permis des échanges pertinents d’informations relatives aux aspects réglementaires liés à l’utilisation de ces moyens analytiques
Conclusion
En effet, ce type d'examen, contribue à l’amélioration de l’efficacité de l'action de contrôle, en effectuant des tests simples et rapides avec les avantages ci-après :
un gain de temps important, en moyen de transport et en réactifs par rapport au cas de prélèvement effectué et acheminé au laboratoire à des fins d'analyses ;
une réduction de la durée de l'investigation analytique et de la prise de décision;
une diminution de la pression sur les laboratoires leur permettant d'effectuer des expertises et des analyses plus pointues demandant plus de temps.
Cette rencontre a visé le renforcement et l’amélioration des capacités techniques des agents de contrôle en matière d’investigations sur le terrain en mettant l’accent sur la généralisation de l’utilisation de la valisette dans le contrôle de routine.
La qualité et la pertinence des sujets traités ainsi que les échanges qui ont eu lieu concourent favorablement au développement de la compétence des agents de la répression des fraudes.
Le Directeur des Laboratoires d'Essais
et d'Analyses de la Qualité
Ramdane Boussenadji
