Règlement intérieur de la commission des clauses abusives
Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives. (JO n° 23 du 10/04/2019)
Avis & Communiqué
Formation de courte durée en Malaisie
Formation de courte durée en langue anglaise, intitulée "hallal standards and conformance infrastructure for ASEAN and OICCountries "
Transmission des registres des transactions commerciales électroniques
Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques
Avis aux Opérateurs Economiques
Avis aux Opérateurs Economiques relatif à l'étiquetage des produits importés
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs
Règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
Sondage sur les soldes
Sondage d'opinion sur les ventes en soldes
Sondage dédié aux opérateurs économiques
Sondage dédié aux opérateurs économiques
Sondage dédié aux consommateurs
Sondage dédié aux consommateurs
Ouverture de nouveau marché de gros des fruits et légumes de BOURACHED dans la wilaya d'Ain Defla le samedi 23 février 2019.
Avis aux Opérateurs Economiques : Ouverture de nouveau marché de gros des fruits et légumes de BOURACHED dans la wilaya d'Ain Defla
Avis aux opérateurs Economiques portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier
Avis aux opérateurs Economiques portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier
