Avis d’infructuosité
Le Ministère du Commerce informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à l’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n°03/MC/DFMG/2020 portant sur « acquisition de matériel informatique ...
Avis & Communiqué
Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents d’élève
Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents ...
Avis aux Opérateurs Economiques
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques le délai de dépôt des comptes sociaux pour l'exercice 2019 prorogé au 30 novembre
Décret exécutif portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
Décret exécutif n° 20-241 du 31 août 2020 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
Les commerçant sont tenus de mettre, à la disposition des consommateurs avant le 31 décembre prochain, des instruments de paiement électronique
Les commerçant sont tenus de mettre, à la disposition des consommateurs avant le 31 décembre prochain, des instruments de paiement électronique
Avis aux consommateurs
Le Ministère du Commerce invite tous les consommateurs de signaler le non-respect du prix du lait pasteurisé conditionné en sachets afin d'éliminer toutes les pratiques illégales.
Avis de Consultation
Le Ministère du Commerce lance une consultation portant sur l’acquisition de trois (03) licences pour sécuriser le serveur de messagerie et le réseau LAN de l’administration centrale.
Communiqué
Programme de permanence à l’occasion de l’Aïd el Adha 2020 à l’effet d’assurer aux citoyens un approvisionnement régulier des produits alimentaires de large consommation.
Communiqué
Au sujet des pratiques commerciales abusives et non pédagogiques auxquelles s'abonneraient certains responsables d'établissements d'enseignements privés
