Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Avis & Communiqué
Sondage
Sondage en ligne sur le programme des activités de médiatisation en matière de concurrence et de pratiques commerciales
Ventes en soldes au titre de l'année 2019 (Période hivernale )
La période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera en janvier
Avis aux consommateurs
Avis à l'ensemble des consommateurs et des professionnels exerçant l'activité de teinturiers, blanchisseries et nettoyage à sec
Avis aux opérateurs économiques
Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d'importation pour la revente en I'état
Avis d’attribution provisoire des marchés
Avis d’attribution provisoire relatif à l’acquisition du matériel de contrôle de la qualité au profit des services extérieurs
Décret exécutif n° 18-230
Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de ...
Formation en Hollande
Formation de courte durée en Hollande dans le cadre du programme "MENA Scholarship Programme"
Arrêté du 21 juillet 2018
Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du ...
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs relative à la création d'une page Facebook intitulée "clauses abusives" dédiée à la commission des clauses abusives
