Avis & Communiqué

Arrêté interministériel du 8 janvier 2018

Arrêté interministériel du 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches

04.03.2018

Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018

Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises ...

30.01.2018

Avis aux agents économiques

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

28.01.2018

Arrêté du 9 décembre 2017

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage du calcium et du magnésium dans l'eau par spectrométrie d'absorption atomique

24.01.2018

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

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