Contrôle Economique

Agrément des laboratoires

Conditions et modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes

+ Consulter

Etude de la demande d'autorisation d'exploitation

Après le dépôt du dossier relatif à la demande d’autorisation d’exploitation l’étude du dossier se déroule selon les étapes suivantes :

+ Consulter

[ 38 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer