Vente en solde

Guide relatif au dispositif régissant les Soldes

 

Introduction

Le présent guide a pour objet de vulgariser le dispositif réglementaire qui encadre les activités de ventes promotionnelles et notamment les soldes.
 
En effet,ce type d'activité connaît un engouement de plus en plus important de la part des agents économiques et des consommateurs.Cet attrait pour les soldes s'explique par le fait que ces ventes commencent à émerger entant que pratiques et traditions commerciales et sociales périodiques aux quelles s'habituent de plus en plus les consommateurs et les professionnels.
 
Ces manifestations deviennent ainsi, au-delà de leur aspect purement commercial,des événements particuliers et attrayants et contribuent à créer une ambiance festive et conviviale au niveau des cités, centres et quartiers au niveau desquelles elles se déroulent.
 
L'encadrement juridique de ces activités commerciales promotionnelles par les services du Ministère du Commerce,à travers le décret exécutif n°06-215 du 18 juin 2006 qui fixe les règles et principes à respecter parles agents économiques concernés et les modalités d'exercice de ces ventes, s'inscrit dans le cadre de la mission de l'Etat de garantir un déroulement approprié de ces ventes,à travers notamment:
 

- La déclaration préalable du commerçant (à la quelle sont joints les documente exigés par le texte) désirant exercer cette activité au près des services de la Direction du Commerce de Wilaya concernée,qui délivrent l'autorisation requises le dossier est complet et régulier;

- La fixation des périodes saisonnières prévues (hiver et été) d'une durée chacune de six (06) semaines;

- Les modalités d'affichage des informations relatives aux ventes en soldes pratiquées (prix, réductions appliquées, biens proposés et durées des ventes notamment);

- Les sanctions administratives et judiciaires applicables aux contrevenants.

A travers les ventes en soldes,plusieurs objectifs sont recherchés:
 

En ce qui concerne le ministère du commerce :

- dynamiser et vitaliser le tissu commercial.

- renforcer la saine concurrence au niveau du marché.

- créer une ambiance festive et cordiale au niveau de la sphère commerciale.

- offrir aux consommateurs des réductions de prix et des choix promotionnels de Produit variés dans un cadre organise.

- faire émerger une tradition des soldes pour que ces types d'activités deviennent des traditions commerciales et sociales.

En ce qui concerne les agents économiques et les commerçants:

- offrir aux commerçants l'occasion de faire la promotion dans un cadre concurrentiel de leurs produits et de proposer des réductions de prix aux clients.

- créer une ambiance de promotion des activités commerciales à travers les différentes publicités variées et imaginatives déployées pour renforcer la concurrence au niveau du marché.

- développer la culture du marketing pour être de plus en plus performants et professionnels.

 
 

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