Présentation des données en chiffrées :
- Nombre d'interventions: 40.691;
- Nombre d'infractions: 6.693;
- Nombre de procès verbaux d'infraction: 6.282;
- Valeur des saisies : 314,88 Millions DA;
- Montant des transactions commerciales sans factures: 1,993 Milliards de dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 398;
- Nombre de prélèvements d'échantillons: 531.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 19.801 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 2.638 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 2.487 procès verbaux et la proposition de fermeture de 113 locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 57,70 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 13,24 Millions de DA, dont une quantité de 18,55 tonnes d'une valeur de 3,04 Millions de DA a été orientée vers les centres d'intérêt collectif.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut d'hygiène: 1.108 soit 42 %;
- Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 351 soit 13,31%;
- Non respect de la température de conservation: 270 soit 10,24%;
- Défaut d'étiquetage : 212 soit 8,04 %;
- Absence d'autocontrôle : 157 soit 5,95 %;
- Détention et mise en vente de produits non conformes: 128 soit 4,85 %.
2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 20.890 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 4.055 infractions sanctionnées par l'établissement de 3.785 procès verbauxet la proposition de fermeture de 285 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,993 Milliards DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 301.639.456,80 DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut de publicité des prix: 1.638 soit 40,39 %;
- Défaut de facturation: 510 soit 12,57 %;
- Opposition au contrôle : 320 soit 7,89 %;
- Défaut de registre de commerce: 239 soit 5,89 %;
- Pratique de prix illicites: 137 soit 3,37 %;
- Défaut de modification du registre du commerce: 44 soit 1,08 %.
