Présentation des données chiffrées :
- Nombre d'interventions: 65.519;
- Nombre d'infractions: 13.029;
- Nombre de procès verbaux d'infraction: 12.567;
- Valeur des saisies : 90,15 Millions DA;
- Montant des transactions commerciales sans factures: 3,163 Milliards de dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 537;
- Nombre de prélèvements d'échantillons: 594.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 31.228 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 5.177 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 5.010 procès verbaux et la proposition de fermeture de 120 locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 63,74 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 16,99 Millions de DA, dont une quantité de 25 tonnes d'une valeur de 3,84 Millions de DA a été orientée vers les centres d'intérêt collectif.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut d'hygiène: 2.160 soit 41,72 %;
- Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 715 soit 13,81%;
- Non respect de la température de conservation: 661 soit 12,77%;
- Absence d'autocontrôle : 440 soit 8,50 %;
- Défaut d'étiquetage : 294 soit 5,68 %;
- Détention et mise en vente de produits non conformes: 246 soit 4,75 %.
2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 34.291 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 7.852 infractions sanctionnées par l'établissement de 7.557 procès verbauxet la proposition de fermeture de 417 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 3,163 Milliards DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 73.166.537,18 DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut de publicité des prix: 4.341 soit 55,28 %;
- Défaut de facturation: 877 soit 11.16 %;
- Opposition au contrôle : 432 soit 5,50 %;
- Défaut de registre de commerce: 360 soit 4,58 %;
- Pratique de prix illicites: 153 soit 1,98 %;
- Défaut de modification du registre du commerce: 77 soit 0,98 %.
