Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

      وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ

DURANT LES MOIS DE JANVIER ET FEVRIER 2022

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant les mois de janvier et février 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant les mois de janvier et février 2022, s’est soldé par 364.197  interventions ayant permis de relever 28.066 infractions ainsi que l'établissement de 27.066  procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de  fermeture de 2.633 locaux commerciaux.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 173,57  Million de DA.

         Les résultats de contrôle réalisés durant les mois de janvier et février 2022 peuvent se présenter comme suit:

364.197

28.605

27.066

9,036

173,570

2.633

9.845

114

4.251,09

4,003

22.019

2.145

                 Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisés durant les mois de janvier et février 2022 peuvent être détaillés comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

         Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 197.363  interventions et la constatation de  19.177 infractions  et l'établissement de 18.322 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 11,618  millions de DA, pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

         En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 1.701 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 64,118  million de DA.   

II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 166.834 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 9.428 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 8.744 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 932 locaux commerciaux.

         Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 109,452  million de DA.

1. Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 156.989 interventions ayant permis de constater 9.309 infractions donnant lieu à l’établissement de 8.684 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

1. Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 9.845 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  14,457 millions de tonnes;
• La constatation de 119 infractions;
• L'établissement de 60 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants;
• Le refus d'admission aux frontières de 114 cargaisons pour une quantité de 4.251,09 tonnes d’une valeur de 4,003 milliards de DA.

III. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                 

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits de large consommation et des produits industriels,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

<>1.Les analyses physicochimiques: 1.398 échantillons ont été prélevés dont 193 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 13,8%;

• Les analyses microbiologiques: 722 échantillons ont été prélevés, dont 66 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  9%;
• Les analyses des produits industriels: 25 échantillons ont été prélevés, un échantillon s'est révélé non conforme, soit 4%. 

1. Analyses rapides: 

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 22.019 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 507 non conformités soit un taux de  2,3%.   

IV. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES : 

     Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisés durant les mois de janvier et février 2022, par rapport au même période de l’année 2021, comme suit :  

      À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant les mois de janvier et février 2022 par rapport au même période de l'année 2021, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs: 

-1.2.3.4.5.1.Nombre d'interventions: 49.999 interventions;

• Nombre d'infractions: 747 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 664 poursuites judiciaires;
• Nombre de fermetures proposées: 50 locaux commerciaux;
• Quantité saisie: 18,331 tonnes de produits alimentaires d'une valeur globale de 3.518.239,00 DA. 

1. Le contrôle des prix du lait subventionné et réglementé:

         Le résultat  suivant a été enregistré en janvier et février 2022:

• Nombre d'interventions: 23.144 interventions;
• Nombre d'infractions: 395 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 372 poursuites judiciaires;
• Nombre de fermetures proposées: 12 locaux commerciaux;
• Valeur des saisies: 23.425,00 DA. 

3.Nombre d'interventions: 14.765 interventions;

• Nombre d'interventions avec la sureté nationale: 8.466 interventions, soit 57%;
• Nombre d'interventions avec les collectivités locales: 4.545 interventions, soit 31%;
• Nombre d'interventions avec la gendarmerie nationale: 1.754 interventions, soit 12%;
• Nombre d'infractions: 176 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 163 poursuites judiciaires ;
• Quantité saisie: 473,82 tonnes d'une valeur globale de 1.904.978,00 DA;
• Nombre de fermetures proposées: 25 locaux commerciaux. 

4.Nombre d'interventions: 3.320 interventions;

• Nombre d'infractions: 98 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 95 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie 215,340 tonnes d'une valeur globale de 1.388.923,00 DA;
• Nombre de fermetures proposées: 29 locaux commerciaux.

5.Nombre d'interventions: 5.592 interventions;

• nombre d'interventions avec les servies de police: 3.193 interventions, soit 57%;
• Nombre d'intervention avec les services de la gendarmerie: 2.217 interventions, soit 40%;
• Nombre d'interventions avec les autres services: 182 interventions, soit 3%;
• Nombre d'infractions: 102 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 88 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie: 20,550 tonnes d'une valeur globale de 2.923.980,00 DA.

         Les résultats de contrôle au niveau du marché national réalisés selon les axes stratégiques durant les mois de janvier et février 2022 peuvent se résumer comme suit: