Régulation Marché

Convention et dossier du fond sud

Coopération internationale

D- Les hypermarchés et les supermarchés

Recensement des équipements commerciaux a la fin du troisième (3eme) trimestre 2016.

Définition et conditions d'exercice soldes

Définition et conditions d'exercice des ventes en solde

Demande attestation negative

Demande d’obtention d’une attestation negative

Demande d'autorisation d’exercice des ventes en soldes (modele-type)

Dépôt des comptes sociaux

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