Régulation Marché

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1- Definition : autorisation préalable ( produits toxiques )

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1- Definition : autorisation préalable (produits cosmétiques)

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2 Conditions liées à l'activité commerciale

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2- Procédure et dossier à fournir avec la demande d’autorisation préalable pour les produits toxiques ou présentant un risque particulier

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2- Procédure et dossier des autorisations préalable de fabrication et d'importation des produits cosmétiques

Comment obtenir une déclaration préalable d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle d’un produit comment obtenir une déclaration préalable

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3 natures d'inscription au registre du commerce

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3- Annexes liées aux produits cosmétiques

Annexes aux produits cosmétiques(catégorie de produits, :liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits, liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits, liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits , liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir  les produits)

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