nomenclature des activités economiques
Les codes d’activités inscrits dans la nomenclature d'activités ? comment avoir les listing des codes ? le contenu de ces codes ?
les codes d'activités sont
1-Production de biens
2- Entreprise de production artisanale
3- Distribution en gros
4- Importation pour la revente en l’Etat
5- Distribution en détail (sédentaires et non sédentaires)
6- Services
7-Exportation
commence consulter la liste des codes
cliquer http://sidjilcom.cnrc.dz/web/cnrc/recherche-nae
Quel ancrage juridique ?
Décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et dactualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce
Definition de la nomenclature des activités économiques NAE
Art. 2. La nomenclature des activités économiques NAE, regroupe des activités économiques, structurées par secteurs d’activités, subdivisées en groupes et sous
groupes d’activités homogènes et fixant pour chaque activité une codification spécifique et un libellé.
La codification renvoie à un contenu qui constitue un descriptif général de l’activité et peut, au besoin, inclure un descriptif accessoire.
Les codes et libellés de la NAE relevant des secteurs d’activités, incluent les opérations commerciales effectuées par les opérateurs économiques à titre
complémentaire à leurs activités principales.
Il est entendu par opérations commerciales à titre complémentaire, les services de transport et de livraison à la clientèle, le montage et l’installation du matériel et la
fourniture des pièces de rechange ainsi que les services
liés au conseil et à la formation.
