Filière d'importation

Les Equipements des systèmes d'identification par fréquences radioélectriques (RFID):

Décret exécutif n° 12-367 du 16 octobre 2012 fixant les modalités applicables aux équipements des systèmes d'identification par fréquences radioélectriques (RFID). (J.O N° 58)                                                          

Matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état:

Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009)

Médicaments:

- Arrête du 08 Mai 2011 relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositif médicaux destinés à la médicine humaine fabriqués en Algérie.(JO N° 35 du 22 Juin 2011)

- Décret exécutif n° 09-261 du 24 août 2009 relatif à l'exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire

- Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation  des médicaments à usage vétérinaire (JO N° 16 du 15 mars 2009)

 Arrêté du  6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine    

- Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie

Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle :

Encrage juridique:

Décret exécutif N° 10-114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif N° 97-37 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (JO N° 26 du 21 Avril 2010)

Consulter la rubrique : Autorisation préalable des produits consmétique

Annexe I: Liste indicative par catégorie de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Annexe II:Liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

  Annexe III:

Partie 1: Liste des substances que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ne peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues

Partie2: Liste des substances provisoirement admises

Annexe IV: Liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Annexe V: Liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Annexe VI: Liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir  les produits cosmétiques

Produits phytosanitaires à usage agricole:

- Décret exécutif n° 10-69 du 31 janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole

- Arrêté du 18 décembre 2002, modifiant et complétant la liste des points d’entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières;

- Arrêté du 14 juillet 2002, fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifi

- Arrêté du 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères arboricoles, viticoles et des grandes cultures ..

- Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l’importation des plantes et parties vivantes de plantes d’espèces fruitières et ornementales;

Produits tabagiques:

Décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques (JO N° 66/2004)

Produit toxique ou présentant un risque particulier:

Décret exécutif n°97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier

Produits textiles:

- Arrêté interministériel du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés

- Arrêté interministériel du 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés;.. 

Jouets:

- Arrêté du 25 janvier 1997 interdisant l'importation , la fabrication la distribution et la commercialisation de jouets imitant les armes de poing et autres

Importation de chaines de production rénovées:

Les chaînes rénovées importées sont frappées d’incessibilité pour une durée de trois (03) ans à compter de leur mise en exploitation.

Les bénéficiaires :

Sont éligibles à cette autorisation les opérateurs économiques dûment enregistrés au registre de commerce ayant un rapport avec l’activité directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne de production et doivent disposer d’un espace approprié à la mise en exploitation de la chaîne importée.

Dossier constitutif de la demande d’autorisation de dédouanement :
Le dossier est constitué des pièces suivantes : 

- Demande d’autorisation de dédouanement de chaîne de production renovée (présentation de l’activité du demandeur et de la chaîne de production) ;

- Registre de commerce ;

- Carte d’identification fiscale ;

- Facture pro forma détaillée, comportant le numéro de série de chaque élément ;

- Descriptif détaillé indiquant la position et la fonction de chaque élément de la chaîne dans le processus de production ;

- Attestation de rénovation établie par l’organisme d’inspection indépendant ayant validée la rénovation effectuée.

Le dossier est déposé au niveau du Secrétariat Technique du comité technique d’évaluation situé au 13ème étage.

Les journées de réception : Dimanche et Mardi (9h -12h et 13h-16h).

Tel : 021 74 68 48 Email cet@industrie.gov.dz


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