Autres mesures de facilitations
C’est quoi le code à barres GS1 ?
source www.algex.dz
Le code à barres GS1:
Le système GS1 développe des standards internationaux pour l'identification des produits, utilisant le code à barres et l'identification par radiofréquence ainsi que les standards business-to-business pour le commerce électronique et la synchronisation des données.
A l’exportation, le produit ne portant pas le code à barre GS1 est refusé par la distribution dans le pays acheteur.
Pour cela l’exportateur devra :
- Immatriculer ses produits selon la norme GS1 ;
- Veiller au respect des normes GS1 dans la réalisation de ses codes à barres ;
- Prévoir suffisamment à l’avance cette codification pour ne pas retarder (ou perdre) un marché.
Contrôle sanitaire
Source : ALGEX
Contrôle sanitaire :
Les animaux (volailles, chevaux, gibiers…..) et produits d’origine animale (viandes, œufs, miel, laine, peaux non traitées,…) sont soumis au régime de la dérogation sanitaire d’exportation qui certifie qu’aucune maladie à déclaration obligatoire n’a été déclarée dans le pays exportateur.
Un contrôle sanitaire de ces produits est effectué aux frontières par les services Vétérinaires. Certains produits, soumis au contrôle vétérinaire aux frontières, ne sont pas soumis à l’obligation de la dérogation sanitaire. Il s’agit, notamment :
- Des produits animaux traités ou transformés (Lais et produits laitiers…);
- Les aliments concentrés destinés à l’alimentation animale.
Qui peut délivrer des numéros de code à barres et les différents standards de GS1 ?
Source : ALGEX
En Algérie, l'Association GS1 Algeria est la seule source officielle autorisée à délivrer des numéros de code à barres et les différents standards de GS1.
Le préfixe alloué à GS1 Algeria pour les entreprises algériennes est le "613". Pour demander le code à barre s'adresser à GS1 Algeria au:
BU: 10-16, 10ème étage au Centre Commercial et d'Affaires " EL QODS " Cheraga - Alger
BP 285 Hacen Badi, El Harrach - Alger
Tél.: + 213 21 34 10 46/47/48
Fax: + 213 21 34 10 49
E-mail: info@gs1.dz
Facilitations portuaires ?
Source : ALGEX
Facilitations portuaires :
Quatre (4) mesures de facilitations ont été mises en œuvre par l’Entreprise Portuaire d’Alger (EPAL) depuis le début de l'année 2003; celles-ci portent sur:
- Affectation d’un magasin aménagé à recevoir en priorité les marchandises destinées à l’exportation, d’une superficie de 1000 m2 au quai N°09/2 zone nord – accès N°01 ;
- Affectation d’un terre-plein de 1.862 m2 à la zone centre pour la mise à quai des marchandises destinées à l’exportation, entrée accès N°04 - zone centre- grand môle Bologhine ;
- Franchise de dix (10) jours pour le paiement des frais d’entreposage et de magasinage avant embarquement, des marchandises d’origine algérienne destinées à l’exportation;
- Dégrèvements modulés des frais de manutention et d’acconage pour les cargaisons à exporter, selon la régularité et le volume des opérations.
Le caractère libre de l’acte d’exportation ?
Source : ALGEX
Le caractère libre de l’acte d’exportation :
En dehors de quelques exceptions visant à protéger notre cheptel, notre flore et notre patrimoine archéologique et historique, l’exportation est libre en Algérie et n’est soumise à aucune licence ou autorisation préalable.
Cette libéralisation de l’acte d’exportation s’est notamment traduite par la création dans la nomenclature des activités du registre de commerce, des quatre codes d’activités ci-après :
701.101 : Exportation de tous les produits agroalimentaires (frais, réfrigérés, surgelés ou congelés).
702.101: Exportation de tous les produits industriels manufacturés hors hydrocarbures.
702.102: Exportation de tous produits, hors hydrocarbures, non désignés ailleurs tels que les plantes, produits de la floriculture, d'animaux, etc.
702.103
• Exportation de tous produits pharmaceutiques et de tous produits et articles destinés à l'emballage des produits pharmaceutiques ;
• Exportation de catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales, adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie; hémostatiques stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire etc. ;
• Exportation de :
- Réactifs destinés à la détermination des groupes ou facteurs sanguins;
- Ciments et autres produits d'obturation dentaire : trousses et boites à pharmacie garnies pour soins de première urgence.
Autres mesures de facilitations (Facilitations portuaires...)?
Source : ALGEX
Le gouvernement algérien à travers son programme de soutien, a affirmé son engagement dans sa politique d’aide aux entreprises exportatrices avec d’autres mesures intervenants dans la chaîne du commerce extérieur.
Cette politique repose essentiellement sur les facilitations tendant à l'assouplissement des procédures d’exportations qui s’est traduite par :
- Le caractère libre de l’acte d’exportation
- Facilitations portuaires
- Le contrôle phytosanitaire
- Le contrôle sanitaire
- Le code à barres GS1.
