Foire aux questions

Cette convention et son programme exécutif prévoient l’établissement d’une Zone Arabe de Libre Echange entre les parties contractantes. Son objectif est  de relancer le processus de l’intégration économique Arabe.

Les dispositions de ladite convention et son programme exécutif  s’appliquent:

- Aux produits originaires de cette zone pouvant être échangés sous un régime tarifaire préférentiel entre l’Algérie et les Etats Arabes.

- à l’exception : d’une liste des produits exclus des avantages fiscaux  

Les produits originaires des Etats arabes, non exclus de la zone arabe de libre échange qu’ils soient Importés en Algérie ou exportés de l’Algérie vers un pays arabe :

Bénéficient d’une exonération totale des droits de douanes et des droits et taxes d’effet équivalent.

NB : Seul le droit de douane est concerné par l'exonération

Règles d’origine applicables dans le cadre de la Grande Zone Arabe de Libre Echange :

Afin d’éviter les pratiques frauduleuses et de préserver les intérêts du trésor public, la détermination et les contrôles de l’origine des marchandises s’avèrent indispensables :

Toutes marchandises importées ou exportées  dans le cadre de la Grande Zone Arabe de Libre Echange(GZALE) doivent satisfaire au principe des règles annoncées dans l’article 09 de la convention.

Ces règles sont régies par les décisions du conseil économique et social chargé de la mise en œuvre du programme exécutif.

Le caractère originaire de ces marchandises doit être justifié par un certificat d’origine.
Les marchandises devront être aussi transportées directement entre les Etats arabes.

Des dispositions générales et des règles d’origine détaillées pour les produits des chapitres et des positions tarifaires sont adoptées par le conseil. Ces dispositions sont tranchées définitivement par le comité technique des règles d’origine de la ligue arabe.

Les produits qui peuvent acquérir le caractère originaire sont :

- Les produits entièrement obtenus;

- Les produits non entièrement obtenus ou transformés;

- Les produits satisfaisant aux règles de cumul d’origine.

Afin de profiter des avantages préférentiels accordés lors de l’importation d’un produit à partir d’un pays arabe membre de la GZALE, un certificat d’origine justifiant le caractère originaire d’un produit doit être fourni au moment de son dédouanement.

Sont dispensés de la production du certificat les petits envois, dépourvus de tout caractère commercial. Ces petits envois doivent être  adressés à des particuliers ou contenus dans les bagages des voyageurs. Leur contre-valeur en dinars algériens n’excède pas :

- 500 $US, en ce qui concerne les petits envois ;

- 1200 $US, en ce qui concerne les bagages personnels des voyageurs.

Le certificat d’origine est délivré par les autorités compétentes du pays d’exportation sur demande écrite établie par :

- L'exportateur;

- Ou sous sa responsabilité, par son représentant habilité.

Et ce, au moment de l’exportation des marchandises auxquelles il se reporte.

Le certificat d’origine doit être établit en langue arabe. Le service des douanes peut exiger éventuellement une traduction.
En Algérie, le certificat d’origine est délivré par la chambre algérienne de commerce et d’industrie. Après délivrance, le certificat doit être visé par les services des douanes du bureau des douanes à partir duquel l’exportation est effectuée.

NB : La preuve de l’origine est valable six (06) mois à compter de la date de délivrance du certifica

Source : Douanes Algérie http://www.douane.gov.dz/

Base légale :  

• Décret présidentiel n°04-223 du 03/08/2004 ;
• Décret exécutif n° 10-89 du 10/03/2010 ;
• Décision n°1317 du 19/02/1997 ;
• Circulaire n° 1769/DGD/SP/D.400 du 03/12/2008 ;
• Circulaire n° 1430/DGD/SP/D.400 du 20/08/2009 ;
• Note n°177/DGD/D0423/10 du 18/05/2010.

Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes:

• Date de signature : 27/02/1981, à Tunis.
• Date d’application: 01/01/2009.