Codes des activités d’exportation, le caractère libre de l’acte d’exportation

Quels sonts les codes d’activités exportation?

Souce: Algex

Codes d’activités exportation:

Cette libéralisation de l’acte d’exportation s’est notamment traduite par la création dans la nomenclature des activités du registre de commerce, des quatre codes d’activités ci-après :

701.101 : Exportation de tous les produits agroalimentaires (frais, réfrigérés, surgelés ou congelés).

702.101: Exportation de tous les produits industriels manufacturés hors hydrocarbures.

702.102: Exportation de tous produits, hors hydrocarbures, non désignés ailleurs tels que les plantes, produits de la floriculture, d'animaux, etc.

702.103 :
• Exportation de tous produits pharmaceutiques et de tous produits et articles destinés à l'emballage des produits pharmaceutiques ;

• Exportation de catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales, adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie; hémostatiques stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire etc. ;

• Exportation de :

- Réactifs destinés à la détermination des groupes ou facteurs sanguins;

- Ciments et autres produits d'obturation dentaire : trousses et boites à pharmacie garnies pour soins de première urgence.


 


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