Décret exécutif n° 18-112
Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)
Actualités
Sondage sur les clauses abusives
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
Communique relatif a la commission des clauses abusives
l’installation officielle de la commission des clauses abusives
Formation de courte durée aux pays Bas
Formation de courte durée en langue anglaise aux pays bas
Formation de courte durée aux pays bas
Formation de courte durée en langue anglaise aux pays bas
Semaine nationale de la qualité du 12 au 18 mars 2018
Dans le cadre de son programme d'action en matière de promotion de la qualité, d'information et de sensibilisation, le Ministère du Commerce organise la semaine ...
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Installation de la commission des clauses abusives
Le Ministère du Commerce a procédé à l’installation officielle de la commission des clauses abusives...
Formation de longue durée en République de Corée du Sud
Formation de longue durée en République de Corée du Sud en langue anglaise intitulée " Master en Industrie et Politique Commerciale "
Avis aux agents économiques
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
