Communiqué au profit des opérateurs économiques
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Actualités
Le programme de permanences de l’Aïd el Fitr 2018
Listes nominatives des commerçants réquisitionnées pour la permanence programmée à l’occasion de l’Aid El-Fitr 2018
Avis aux consommateurs
Lancement de la campagne nationale de sensibilisation et d'information
Formation en République Populaire de Chine
Formation de courte et de longue durée en République Populaire de Chine
La levée de la suspension des Aromes
La levée de la suspension des Aromes, qui s'inscrit dans le cadre des travaux de révision et de mise à jour de la liste des produits suspendus provisoirement ...
Levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
Le Ministère du Commerce a procédé à la levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits ...
Décret exécutif n° 18-112
Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)
Sondage sur les clauses abusives
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
Communique relatif a la commission des clauses abusives
l’installation officielle de la commission des clauses abusives
Formation de courte durée aux pays Bas
Formation de courte durée en langue anglaise aux pays bas
