Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT

 LES NEUF PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022

1. INTRODUCTION:

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant les neuf premiers mois de l'année 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

1. LE BILAN:

Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant les neuf premiers mois de l'année 2022, s’est soldé par 1.601.823  interventions ayant permis de relever 158.108 infractions ainsi que l'établissement de 134.100 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,353 Milliards de DA et la proposition de  fermeture de 13.187 locaux commerciaux.

1. LES RESULTATS DE CONTROLE DUANT LES NEUF PREMIERS MOIS

DE L'ANNÉE 2022:

         Les résultats de contrôle réalisés durant les neuf premiers mois de l'année 2022 peuvent se présenter comme suit:

1.601.823

158.108

134.100

1. L'ANALYSE DES RESULTATS:

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes durant les neuf premiers mois de l'année 2022 peuvent être détaillés comme suit:

1. EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

         Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 852.952 interventions et la constatation de  88.465 infractions          ayant aboutit à l'établissement de 84.428 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

        Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros, ces interventions ont permis de constater 7.186  infractions liées à la facturation, dont 881 qualifiées d'établissement de factures fictives et de fausses facture et ont  permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  27,659 milliards de DA.

         En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 97,168  millions de DA,  de ce qui a donné lieu à l'établissement de 2.800 procès-verbaux pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

        En ce qui concerne les mesures administratives engagées, elles ont porté sur la proposition de 9.490 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 522,683 millions de DA.

         Par rapport au neuf premiers mois de l'année 2021, les résultats du contrôle des pratiques commerciales réalisés au cours du neuf premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes:

       En terme d'évaluation des résultats de contrôle, il a été constaté que l'infraction qualifiée de défaut de publicité des mentions légal constituait la principale infraction, suivie par le défaut de publicité des prix et des tarifs, et l'exercice d'activité commerciale sans local, ces infractions sont agencés selon les ratios suivants:

1. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 748.871 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 69.643  infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 49.672  procès-verbaux de poursuites judiciaires.        

         Au titre des mesures administratives conservatoires, il a été opéré la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 830,437  millions de DA et la proposition de fermeture de 3.697 locaux commerciaux.

1. . Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 709.779 interventions ayant permis de constater 69.077 infractions donnant lieu à l’établissement de 49.545 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

         Par rapport au neuf premiers mois de l'année 2021, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes réalisés au cours du neuf  premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes:

         L'analyse des résultats du contrôle fait ressortir également que l'infraction qualifiée de défaut d'hygiène et de salubrité constituait l'infraction principale,  suivie de tromperie ou tentative de tromperie du consommateur.     

         Les principales infractions concernent les aspects suivants:  

1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10.  
11.  
12.  
13.  
14.  
15.  
16.  
17.  
18.  
19.  
20.  
21.  
22.  
23. Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 39.092 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une valeur de  2.584,565 milliards de DA;
• Le refus d'admission aux frontières de 533 cargaisons pour une quantité de 94.504 tonnes d’une valeur de 20,759  milliards de DA.
• La constatation de 566 infractions;
• L'établissement de 127 procès-verbaux de poursuites judiciaires  à l'encontre des contrevenants.

Par rapport au neuf premiers mois de l'année 2021, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières réalisés au cours du neuf premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes.

1. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires  de large consommation et des produits industriels non alimentaires,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

3-1. Analyses en laboratoire :

       Des analyses en laboratoire ont été menées sur 11.608 échantillons prélevés pour des produits  alimentaires et non alimentaires, 1.985 échantillons se sont révélés non conformes, soit 17%.        

• Les analyses physicochimiques: 5.708 échantillons ont été prélevés dont 762 se sont avérés non conformes, soit un taux de 13%;
• Les analyses microbiologiques: 5.678  échantillons ont été prélevés, dont 1.212 se sont avérés non conformes, soit un taux de 21%;
• Les analyses des produits industriels: 222 échantillons ont été prélevés, dont 11 échantillons sont avérés non conformes aux normes et aux spécifications, soit un taux de 5%;

3-2. Analyses rapides:

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 111.489 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 4.134 non conformités soit un taux de  4%.

1. BILAN DE CONTRÔLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTROE LA SPÉCULATION ILLICITE (la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite) :

         Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national  concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées durant les neuf premiers mois de l'année 2022, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 74.222 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 93 délits donnant lieu à l’établissement de 86 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 4.046 tonnes, pour une valeur globale de 219,65 millions de DA.

         Les interventions de contrôle sont réparties au niveau du marché national dans le cadre de la spéculation illicite selon le secteur d'activité comme suit:

• le commerce de détail: 59.250 interventions, soit 80% ;
• Le commerce de gros: 11.760 interventions, soit 16% ;
• La production: 2.259 interventions, soit 3% ;
• Les locaux des importateurs: 953 interventions, soit 1%.

1. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

            Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé durant le neuf premiers mois de l'année 2022, par rapport à la même période de l'année 2021, comme suit :

+ 23 %

      À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant les neuf premiers mois de l'année 2022 par rapport au même période de l'année 2021, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

Le nombre des propositions de fermetures administratives +47%.

     Une régression du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de - 29% et le nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à -21%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

     Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +10%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +18%, ceci est dû aux procédures suivies par le Ministère du commerce et de la promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours le dans le cadre du contrôle des activités commerciales.