Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT

 LES CINQ PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022        

I- INTRODUCTION:

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant les cinq premiers de l'année 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

II- LE BILAN:

Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant les cinq premiers mois de l'année 2022, s’est soldé par 967.942  interventions ayant permis de relever 89.218 infractions ainsi que l'établissement de 84.314  procès-verbaux de poursuites judiciaires.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 881,12  Millions de DA et la proposition de  fermeture de 6.969 locaux commerciaux.

III-LES RESULTATS DE CONTROLE DURANT LES CINQ PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022:

         Les résultats de contrôle réalisés durant les cinq premiers mois de l'année 2022 se présentent comme suit:

967 942

89 218

84 314

17,29

881,12

6 969

23 536

345

85 528

17,11

63 018

6 324

IV- L'ANALYSE DES RESULTATS:

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes durant les cinq premiers mois de l'année 2022 peuvent être détaillés comme suit:

     1-  EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

     Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 517.469 interventions et la constatation de  55.911 infractions ayant aboutit à l'établissement de 53.685 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

   Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros. Ces interventions  ont permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé de  17,29 milliards de DA issu de l'établissement de factures fictives, de fausses facture et le défaut de facturation.

   En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 31,064  millions de DA, en raison d'infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

      En ce qui concerne les mesures administratives engagées, elles ont porté sur la proposition de 4.819 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 393,430 millions de DA.        

2- EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 450.473 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 33.307  infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 30.629  procès-verbaux de poursuites judiciaires.        

         Au titre des mesures administratives conservatoires, il a été opéré la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 487,692  millions de DA et la proposition de fermeture de 2.150 locaux commerciaux.

. Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 426.937 interventions ayant permis de constater 32.945 infractions donnant lieu à l’établissement de 30.512 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

2-2. Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 23.536 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une valeur de  1.004,87 milliards de DA;
• Le refus d'admission aux frontières de 345 cargaisons pour une quantité de 85.528 tonnes d’une valeur de 17,107  milliards de DA.
• La constatation de 362 infractions;
• L'établissement de 117 procès-verbaux de poursuites judiciaires  à l'encontre des contrevenants

​​​​​​​​​​​​​​2- CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                  

      En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires  de large consommation et des produits industriels non alimentaires,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

3-1. Analyses en laboratoire :

     Des analyses en laboratoire ont été menées sur 6.324 échantillons prélevés pour des produits  alimentaires et non alimentaires, 976 échantillons se sont révélés non conformes, soit 15%.        

• Les analyses physicochimiques: 3.371 échantillons ont été prélevés dont 517 se sont avérés non conformes, soit un taux de 15%;
• Les analyses microbiologiques: 2.875  échantillons ont été prélevés, dont 455 se sont avérés non conformes, soit un taux de 16%;
• Les analyses des produits industriels:78 échantillons ont été prélevés, dont 04 échantillons sont avérés non conformes aux normes et aux spécifications, soit un taux de  5%;

3-2. Analyses rapides:

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 63.018 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 2.548 non conformités soit un taux de  4%.

V-BILAN DE CONTRÔLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTROE LA SPÉCULATION ILLICITE (la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite) :

     Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national  concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées durant les cinq premiers mois de l'année 2022, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 39.480 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 59 délits donnant lieu à l’établissement de 78 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

      Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 2.632,18  tonnes, pour une valeur globale de 218,64 millions de DA.

VI- L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

     Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé durant les cinq premiers mois de l'année 2022, par rapport à la même période de l'année 2021, comme suit :

      À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant les cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport au même période de l'année 2021, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs: