Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT LE  PREMIER TRIMESTRE 2022

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant le premier trimestre 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant le premier trimestre 2022, s’est soldé par 549.135  interventions ayant permis de relever 42.342 infractions ainsi que l'établissement de 39.831  procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de  fermeture de 3.682 locaux commerciaux.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 242,184  Millions de DA.

         Les résultats de contrôle réalisés durant le premier trimestre 2021 peuvent se présenter comme suit:

549.135

42.342

39.831

11,77

242,184

3.682

14.491

209

77.724

11,919

33.736

3.617

                Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes durant le premier trimestre de l'année 2022 peuvent être détaillés comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

        Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 292.878  interventions et la constatation de  27.465 infractions  et l'établissement de 26.219 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

    Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis de constater 1.943 infractions liées à la facturation, dont 246  qualifiées d'établissement de factures fictives et de fausses facture et ont  permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  11,77 milliards de DA.

     En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 15,68  millions de DA, ce qui a donné lieu à l'établissement de 1.042 procès-verbaux pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

  En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 2.410 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 83,16  millions de DA.

   Par rapport au premier trimestre 2021, les résultats des pratiques commerciales réalisées au cours du premier trimestre 2022 ont connu les évolutions suivantes.

        En terme d'évaluation des résultats de contrôle, il a été constaté que l'infraction qualifiée de défaut de publicité des mentions légal constituait la principale infraction, suivie par le défaut de publicité des prix et des tarifs, et l'exercice d'activité commerciale sans local, ces infractions sont agencés selon les ratios suivants:

La répartition des infractions constatées durant le premier trimestre 2022

II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

   Dans ce domaine, il a été enregistré 256.257 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 14.877 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 13.612 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 1.272 locaux commerciaux.

           Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 159,019  millions de DA.

1. Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 241.766 interventions ayant permis de constater 14.656 infractions donnant lieu à l’établissement de 13.545 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

         Par rapport au premier trimestre 2021, les résultats de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes  réalisés au cours du premier trimestre 2022 ont connu les évolutions suivantes.

         L'analyse des résultats du contrôle fait ressortir également que l'infraction qualifiée de défaut d'hygiène et de salubrité constituait l'infraction principale,  suivie de tromperie ou tentative de tromperie du consommateur.

                 Les principales infractions concernent les aspects suivants:  

La répartition des infractions constatées durant le premier trimestre 2022

1. Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 14.491 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  562,093 millions de tonnes;
• Le refus d'admission aux frontières de 209 cargaisons pour une quantité de 77.724 tonnes d’une valeur de 11,919  milliards de DA.
• La constatation de 221 infractions;
• L'établissement de 67 procès-verbaux de poursuites judiciaires  à l'encontre des contrevenants.

Par rapport au premier trimestre 2021, les résultats de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes  réalisés au cours du premier trimestre 2022 ont connu les évolutions suivantes.

III. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires  de large consommation et des produits industriels,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

1.Les analyses physicochimiques: 2.165 échantillons ont été prélevés dont 344 se sont avérés non conformes, soit un taux de 15,9%;

• Les analyses microbiologiques: 1.414 échantillons ont été prélevés, dont 221 se sont avérés non conformes, soit un taux de 15,6%;
• Les analyses des produits industriels: 38 échantillons ont été prélevés, dont un échantillon s'est avéré non conforme aux normes, soit un taux de  2,6%; 

Les échantillons prélevés pour analyses 

1. Analyses rapides:

 Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 33.736 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 1.561 non conformités soit un taux de  4,6%. 

IV. DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION ILLICITE: 

     Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national  concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite et en coordination avec les services de sécurité, les opérations de contrôle réalisées au cours du premier trimestre 2022, , a donné lieu à 18.447 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 38 délits donnant lieu à l’établissement de 34 procès-verbaux de poursuites judiciaires. 

       Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives représentées dans la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 1.050,49 tonnes et 32.270 litres d'une valeur globale de 203,023 millions de DA. 

1. Concernant les interventions sur le terrain: 

         Les interventions de contrôle sont réparties au niveau du marché national dans le cadre de la spéculation illicite selon le secteur d'activité comme suit: 

• Le commerce de détail: 14.137 interventions, soit 76,6% ;
• Le commerce de gros: 3.444 interventions, soit 18,7% ;
• La production: 731 interventions, soit 3,9% ;
• Les locaux des importateurs: 135 interventions, soit 0,7%. 

1. Produits faisant l'objet de spéculation illicite: 

         Les opérations de contrôle ont abouti à la saisie de denrées alimentaires de large consommation faisant l'objet de spéculation illicite, parmi les plus importants produits:

• l'huile de table subventionnée d'une quantité de 32.270 litre;
• la banane avec 432 tonnes;
• La semoule, la farine, le sucre, le lait, les pâtes alimentaires, la pomme de terre et autres produits, avec une quantité de 618,49 tonnes. 

V. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES : 

    Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé durant le premier trimestre de l'année 2021, par rapport à la même période de l'année 2020, comme suit : 

549.135

414.624

42.342

31.917

39.831

30.199

11,77

28,79

242,184

495

3.682

2.717

14.491

19.306

209

309

77.724

21.017

11,919

4,69

33.736

31.362

3.617

3.282

            À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant le premier trimestre de l'année 2022 par rapport au même période de l'année 2021, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs: 

-1.2.3.4.5.1.Nombre d'interventions: 72.017 interventions;

• Nombre d'infractions: 1.213 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 1.103 poursuites judiciaires;
• Nombre de fermetures proposées: 66 locaux commerciaux;
• Quantité saisie: 51,298 tonnes de produits alimentaires d'une valeur globale de 4.942.917,00 DA. 

1. Le contrôle des prix du lait subventionné et réglementé:

         Le résultat  suivant a été enregistré au cours du premier trimestre 2022:

• Nombre d'interventions: 33.897 interventions;
• Nombre d'infractions: 579 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 541 poursuites judiciaires;
• Nombre de fermetures proposées: 13 locaux commerciaux;
• Quantité saisie: 433 litre;
• Valeur des saisies: 23.425,00 DA.

     3.Nombre d'interventions: 19.666 interventions;

• Nombre d'interventions avec la sureté nationale: 11.328 interventions, soit 58%;
• Nombre d'interventions avec les collectivités locales: 6.051 interventions, soit 31%;
• Nombre d'interventions avec la gendarmerie nationale: 2.287 interventions, soit 11%;
• Nombre d'infractions: 251 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 233 poursuites judiciaires ;
• Quantité saisie: 7,446 tonnes d'une valeur globale de 448.520,00 DA;
• Nombre de fermetures proposées: 37 locaux commerciaux. 

  4.Nombre d'interventions: 5.029 interventions;

• Nombre d'infractions: 149 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 142 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie 4,462 tonnes d'une valeur globale de 1.820.613,00 DA;
• Nombre de fermetures proposées: 36 locaux commerciaux.

  5.Nombre d'interventions: 7.612 interventions;

• nombre d'interventions avec les servies de police: 4.339 interventions, soit 57%;
• Nombre d'intervention avec les services de la gendarmerie: 2.939 interventions, soit 39%;
• Nombre d'interventions avec les autres services: 334 interventions, soit 4%;
• Nombre d'infractions: 160 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 150 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie: 27,003 tonnes d'une valeur globale de 3.958.214,00 DA.

         Les résultats de contrôle au niveau du marché national réalisés selon les axes stratégiques durant le premier trimestre de l'année 2022 peuvent se résumer comme suit: