Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ EN JANVIER 2022

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé au cours du mois de janvier 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

Le bilan des activités  de contrôle réalisé en janvier 2022, s’est soldé par 186.371  interventions ayant permis de relever 14.784 infractions ainsi que l'établissement de 13.915  procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de  fermeture de 1.185 locaux commerciaux.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 78,516  Million de DA.

         Les résultats de contrôle réalisés en janvier 2022 peuvent se présenter comme suit:

186.371

14.784

13.915

2,690

78,516

1.185

4.728

67

2.704,34

1,813

9.986

1.075

Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisés en  janvier 2022 peuvent être détaillés comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 106.568  interventions et la constatation de  10.233 infractions  et l'établissement de 9.689 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

 En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 6,022  millions de DA, pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 705 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 20,885  million de DA.   

II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION  DES FRAUDES:

Dans ce domaine, il a été enregistré 79.803 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 4.551 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 4.226 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 480 locaux commerciaux.

 Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 57,630  milliards de DA.

1- Sur le marché :

   Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 75.075 interventions ayant permis de constater 4.484 infractions donnant lieu à l’établissement de 4.211 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

2- Au niveau des frontières :

    Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 4.728 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  12,822 millions de tonnes;
• La constatation de 67 infractions;
• L'établissement de 15 procès-verbaux de poursuites judiciaires  à l'encontre des contrevenants;

• Le refus d'admission aux frontières de 67 cargaisons pour une quantité de 2.704,34 tonnes d’une valeur de 1,813 milliards de DA.

III. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits de large consommation et des produits industriels,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

1. Les analyses physicochimiques: 736 échantillons ont été prélevés dont 102 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 14%;

• Les analyses microbiologiques: 326 échantillons ont été prélevés, dont 37 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  11%;
• Les analyses des produits industriels:13 échantillons ont été prélevés, se sont avérés conformes aux normes et spécifications applicables. 

2- Analyses rapides: 

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 9.986 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 239 non conformités soit un taux de  2,39%.  

IV. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

            Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisés durant le mois du janvier 2022, par rapport au même mois de l’année 2021, comme suit : 

5.092

0,927

            À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché national au cours du mois de janvier 2022 par rapport au même mois de l'année 2021, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

-      Le nombre des interventions des agents de contrôle + 55%;

-      Le nombre des infractions avec + 44%;

-      Le nombre de procès verbaux de poursuites judiciaires avec + 43%

 Le contrôle des prix du lait subventionné et réglementé:

         Le résultat  suivant a été enregistré en janvier 2022:

• Nombre d'interventions: 12.393 interventions;
• Nombre d'infractions: 156 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 143 poursuites judiciaires;
• Nombre de fermetures proposées: 10 locaux commerciaux.

 3.Nombre d'interventions: 8.189 interventions;

• Nombre d'interventions avec la sureté nationale: 4.726 interventions, soit 58%;
• Nombre d'interventions avec les collectivités locales: 2.491 interventions, soit 30%;
• Nombre d'interventions avec la gendarmerie nationale: 972 interventions, soit 12%;
• Nombre d'infractions: 105 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 95 poursuites judiciaires ;
• Quantité saisie: 0,273 tonnes d'une valeur globale de 30.600 DA;
• Nombre de fermetures proposées: 09 locaux commerciaux.

 4.Nombre d'interventions: 1.490 interventions;

• Nombre d'infractions: 46 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 46 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie 1,14 tonnes d'une valeur globale de 402.208 DA;
• Nombre de fermetures proposées: 12 locaux commerciaux.

5.Nombre d'interventions: 2.999 interventions (743les axes routiers, 1.741 barrages de sécurité et 515 points de trafic);​​​​​​

• Nombre d'interventions avec les servies de police: 1.669 interventions, soit 56%;
• Nombre d'intervention avec les services de la gendarmerie: 1.259 interventions, soit 42%;
• Nombre d'interventions avec les autres services: 71 interventions, soit 2%;
• Nombre d'infractions: 43 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 41 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie: 13,15 tonnes d'une valeur globale de 659.091 DA.

Les résultats de contrôle au niveau du marché national réalisés selon les axes stratégiques au cours de du mois de janvier 2022 peuvent se résumer comme suit: