Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة و ترقية الصادرات 

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

LE BILAN DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES SUR LE MARCHÉ NATIONAL

RÉALISÉ DURANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE 2021

        Ce rapport comprend les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du premier semestre 2021, qui ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

    Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

        Le bilan des activités  de contrôle réalisés durant le premier semestre  de l'année 2021, s’est soldée par 821.002  interventions ayant permis de relever 62.566  infractions ainsi que l'établissement de 59.389  procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de  fermeture de 4.766  locaux commerciaux.

       En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 821  Million de DA.

    Les résultats de contrôle réalisés durant le premier semestrede l'année 2021 peuvent se présenter comme suit:

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du premier semestre 2021peuvent être détaillés comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

         Les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 420.671  interventions et la constatation de  43.005 infractions  et l'établissement de 41.266 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

        Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis de constater 3.008 infractions liées à la facturation, dont 243 qualifiées d'établissement de factures fictives et de fausses facture et ont  permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montantde  40,82 milliards de DA.

         En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 6,51  millions de DA, ce qui a donné lieu à l'établissement de 1.033procès-verbaux pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

         En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 3.747 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 310  millions de DA.

         En terme d'évaluation des résultats de contrôle,il a été constaté que l'infraction qualifiée de défaut de publicité des mentions légal constituaitla principale infraction,  suivie par ledéfaut de publicité des prix et des tarifs, puisle défaut de facturation et l''établissement de facturesnon conformes, et l'exercice d'activité commerciale sans local, ces infractions sont agencés selon les ratios suivants:

II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

      Dans ce domaine, il a été enregistré 400.331 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatationde 19.561 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 18.123 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de  1.019 locaux commerciaux.

        Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation,pour un montant de 511  millions de DA.

  Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 362.181 interventions ayant permis de constater 18.858 infractions donnant lieu à l’établissement de 17.740 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

         L'analyse des résultats du contrôle fait ressortir également que l'infraction qualifiée de défaut d'hygiène et de salubrité constituait l'infraction principale,  suivie de tromperie ou tentative de tromperie du consommateur.

         Les principales infractions concernent les aspects suivants:  

          Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières aabouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 38.150 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  13,565 millions de tonnes;
• La constatation de 703 infractions;
• L'établissement de 383 procès-verbaux de poursuites judiciaires  à l'encontre des contrevenants;
• Le refus d'admission aux frontières de 531 cargaisons pour une quantité de 100.138 tonnes d’une valeur de 11,84  milliards de DA.

III. CONTRÔLE ANALYTIQUE DE LA QUALITÉ INTRINSÈQUE DES PRODUITS  ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE MESURES:                                      

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits de large consommation et des produits industriels,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

            Des analyses en laboratoire ont été menées sur 7.085 échantillons prélevés dans des  alimentaires et non alimentaires, 898 échantillons se sont révélés non conformes, soit 13%.

• Les analyses physicochimiques: 3.745 échantillons ont été prélevés dont 416 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 11%;
• Les analyses microbiologiques: 3.210  échanti5%;
• Les analyses des produits industriels:130 échantillons ont été prélevés, dont 15 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  12%;
• Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a étéenregistré59.342 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 1.661 non conformités soit un taux de  2,8%.

IV. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:

            Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé au cours du premier semestre 2021, par rapport à la même période en 2020, comme suit : 

         À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la suppression des fraudes effectuées sur le marché national au cours du premier semestre del'année 2021 par rapport à la même période pour l'année 2020, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs: -Le chiffre d'affaire dissimulé avec  une augmentation de +30%     Avec une régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux -33%, et la valeur des saisies -83,8%, due d'une part au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l'exercice de leur activité commerciale, d'autre part, aux procédures suivies pour faire face à l'épidémie du coronavirus.    Une légère augmentation des opérations d'importation a également été enregistrée de +8,5% en liaison avec une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à +34%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.  Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +27,8%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +9%.