Présentation des données chiffrées :
- Nombre d'interventions: 38 152;
- Nombre d'infractions: 6 931;
- Nombre de procès verbaux d'infraction: 6 559;
- Valeur des saisies : 26 113 337,66 Millions de dinars;
- Montant des transactions commerciales sans factures: 1 045,78 Millions de dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 444;
- Nombre de prélèvements d'échantillons: 460.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 18 678 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 2
759 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 2
611 procès verbaux et la proposition de 99 fermetures de locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 70,66 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 10,83
Millions de DA dont 4,25 tonnes sont orientés vers les centres d'intérêt collectif d'une valeur de 1,59 Millions de DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut d'hygiène: 1 194 soit 43,28%;
- Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 318
soit 11,53%;
- Absence d'autocontrôle : 201 soit 7,29%;
- Défaut d'étiquetage : 220 soit 7,97%;
- Détention et mise en vente de produits non conformes: 153 soit 5,55%.
2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 19 474 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 4 172 infractions sanctionnées par l'établissement de 3 948 procès verbaux et la proposition de fermeture de 345 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1 045 782 178,82 DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 15 277 858,84 DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut de publicité des prix: 2 162 soit 51,82 %;
- Défaut de facturation: 478 soit 11,45 %;
- Opposition au contrôle : 403 soit 9,65%;
- Défaut de registre de commerce: 377 soit 9,03%;
- Pratique de prix illicites: 89 soit 2,13%;
- Défaut de modification du registre du commerce: 51 soit 1,22%.
