- Nombre d’interventions : 144 531 ;
- Nombre d’infractions : 30 589 ;
- Nombre de procès-verbaux d’infraction : 29 291;
- Valeur des saisies : 108 425 247,09 DA ;
- Montant des transactions commerciales sans factures : 3 912,41 Millions de dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 1 649;
- Nombre de prélèvements d’échantillons : 1 432.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 64 782 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 11 973 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 11 451 procès verbaux et la proposition de 392 fermetures de locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 439,90 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 44,03 Millions de DA dont 11,44 tonnes sont orientés vers les centres d'intérêt collectif d'une valeur de 2,20 Millions de DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut d'hygiène: 4875 soit 40,72%;
- Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation:
1504 soit 12,56%;
- Absence d'autocontrôle : 1104 soit 9,22%;
- Défaut d'étiquetage : 752 soit 6,28 %;
- Détention et mise en vente de produits non conformes: 548 soit 4,58%.
2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 79 749 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 18 616 infractions sanctionnées par l'établissement de 17 840 procès verbaux et la proposition de fermeture de 1257 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 3 912 414 844,41 DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 64 391 929, 41 DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut de publicité des prix: 11249 soit 60,42 %;
- Défaut de facturation: 2284 soit 12,26 %;
- Opposition au contrôle : 1269 soit 6,81%;
- Défaut de registre de commerce: 1369 soit 7,35%;
- Pratique de prix illicites: 376 soit 2%;
- Défaut de modification du registre du commerce: 232 soit 1,24 %.
