Bilan des actions de contrôle

Bilan des actions de contrôle

29.05.2019

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Communiqué de presse

 

BILAN DES ACTIONS DE CONTROLE AU TITRE DES VINGT (20) PREMIER JOURS DU MOIS DE RAMADHAN ALLANT DU 06 AU 25 MAI 2019

Présentation des données chiffrées :

  • Nombre d'interventions: 39419;
  • Nombre d'infractions: 1726;
  • Nombre de procès verbaux d'infraction: 1614;
  • Valeur des saisies : 670 Millions DA;
  • Montant des transactions commerciales sans factures: 1582   Millions de dinars;
  • Nombre de propositions de fermetures: 99;

         Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:

1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:

         Les services de contrôle ont effectué 19337 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 667 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 593 procès verbaux et la proposition de fermeture de 29 locaux commerciaux.

        Les interventions effectuées ont permis la saisie de 41 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 9,28 Millions de DA.

    Les principales infractions constatées se répartissent comme suit:

  • Défaut d'hygiène et innocuité des denrées alimentaires: 220 soit 33 % ;
  • Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 145 soit 21,7 % ;
  • Absence d'autocontrôle : 81 soit 12,1 % ;
  • Non respect de la température de conservation: 33 soit 4,9 % ;
  • Défaut d'étiquetage : 33 soit 4,9 % ;
  • Détention et mise en vente de produits non conformes: 28 soit 4,2 %.

2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:

 Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 20082 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 1059 infractions sanctionnées par l'établissement de 1021 procès verbauxet la proposition de fermeture de 70 locaux commerciaux.

En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1582 Millions de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 660,30 Millions de DA.

Les principales infractions constatées se répartissent comme suit:

  • Défaut de publicité des prix et des tarifs: 321 soit 30,31 % ;
  • Défaut de facturation: 121 soit 11,42 % ;
  • Opposition au contrôle :90 soit 8,49 % ;
  • Défaut du registre du commerce: 87 soit 8,21 % ;
  • Pratique de prix illicites: 18 soit 1,69 %.